Gouvernance
Le mode de fonctionnement de l’AMPN repose sur deux types de gouvernance distincts liés à son statut associatif et à son rôle de gestionnaire des Aires Marines Protégées (AMP) de Monaco.
Gouvernance propre à l’association
L’AMPN est administrée par un Conseil d’Administration investi des pouvoirs les plus étendus. Le bureau est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier. Les autres membres du Conseil d’Administration ont des compétences spécifiques dans les domaines de la communication, de l’éducation, de la science, des sciences participatives, de la plongée et de la déontologie.
L’AMPN est également dotée d’un Conseil Scientifique composé de personnes hautement qualifiées et dont les compétences couvrent l’ensemble des domaines liés aux missions de l’AMPN. Ce Conseil Scientifique est chargé de conseiller, d’orienter et d’accompagner l’AMPN dans le cadre de toutes les problématíques en lien avec la gestion des Aires Marines Protégées (plan de gestion, suivis scientifiques, travaux de recherche, etc.) et plus généralement avec celles ayant un rapport avec l'objet de l'association.
L’AMPN dispose de trois salariés permanents qui occupent les fonctions de Directeur, de Chargé de Projets et de Chargé de Missions. Leur rôle est de réaliser l’ensemble des actions programmées par l’association en lien, pour leur grande majorité, avec la mise en œuvre du Plan de Gestion des Aires Marines Protégées de Monaco.
Gouvernance propre à la gestion des Aires Marines Protégées de Monaco
La gestion des Aires Marines Protégées est confiée à un Comité National de Suivi des Aires Marines Protégées, à un Groupe de Coordination pour les Aires Marines Protégées et à un organisme ayant la qualité de gestionnaire (l’AMPN).
Le Comité National de Suivi des Aires Marines Protégées a pour missions :
- de valider le plan de gestion quinquennal et le programme d'action ;
- de valider le budget global du plan de gestion quinquennal ;
- de nommer le responsable de gestion des Aires Marines Protégées agissant pour le gestionnaire ;
- de veiller à la bonne gestion des Aires Marines Protégées et à la réalisation des missions confiées au gestionnaire ;
- de mettre en œuvre toute action ou d'assurer toute tâche qui pourrait lui être confiée par le Ministre d'État en relation avec les Aires Marines Protégées.
Le Groupe de Coordination pour les Aires Marines Protégées a pour missions d'assurer la continuité des activités du Comité National de Suivi entre ses réunions, et notamment :
- de veiller à la cohérence du plan de gestion quinquennal et du programme d'action associé avec les politiques publiques, et à la mise en œuvre de ce plan et de ce programme ;
- de déterminer les aides techniques et financières éventuelles à apporter aux projets s'inscrivant dans ses objectifs de gestion.
Le Gestionnaire a pour missions :
- d'élaborer un plan de gestion quinquennal, qui détermine les mesures de protection, de connaissance, de mise en valeur et de développement durable dans les Aires Marines Protégées ainsi que son programme d'action associé ;
- de mettre en œuvre le plan de gestion quinquennal des Aires Marines Protégées et le programme d'action associé ;
- de proposer au Comité National de Suivi des Aires Marines Protégées un responsable de gestion de ces aires pour la réalisation de ses missions ;
- de participer, en sa qualité de gestionnaire d'Aires Marines Protégées, à des activités ou instances en relation avec la gestion et les réseaux internationaux d'Aires Marines Protégées ;
- de gérer toutes autres activités connexes qui lui seraient confiées par le Comité National de Suivi des Aires Marines Protégées.
Vous trouverez ci-après les documents officiels :
- L'Ordonnance Souveraine n° 6.984 du 20 juin 2018 relative à la création et à la gestion des aires marines protégées. -
- L'Arrêté Ministériel n° 2018-611 du 20 juin 2018 relatif aux aires marines protégées du Larvotto et du tombant des Spélugues.