Mentions légales

1. Présentation du site.

Il est précisé aux utilisateurs du site http://ampn.mc l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Monégasque pour la Protection de la Nature (AMPN) – 14 Quai Antoine Premier - 98 000 Monaco
Créateur : Colibri
Responsable publication : Jacqueline GAUTIER-DEBERNARDI
Hébergeur : Colibri Hosting – 2 Boulevard Rainier III

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://ampn.mc  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://ampn.mc  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Colibri, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://ampn.mc est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://ampn.mc  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’AMPN.

Toutes les informations indiquées sur le site http://ampn.mc  sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://ampn.mc  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.  

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.  

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tous les contenus (qu'il s'agisse de textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores, vidéos, etc.) reproduits sur ce site, ainsi que la conception, la forme et les logiciels sont la propriété de l’AMPN) (sauf mentions spéciales) et sont protégés par les textes en vigueur sur le droit d'auteur et plus généralement sur les droits incorporels. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion totale ou partielle sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, sans l'autorisation écrite et préalable de l’AMPN , à l'exception d'une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le site et sans suppression des mentions relatives aux droits d'auteur ou autre mention concernant les droits de la propriété intellectuelle.

Les marques et/ou logos dont est titulaire l’AMPN, apparaissant sur ce site sont des marques protégées par des dispositifs du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, en tout ou partie, sans l'autorisation du titulaire constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.

6. Limitations de responsabilité.

L’AMPN ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du site. L’AMPN ne sera pas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du site. L’AMPN ne garantit pas la continuité, l'accès et la disponibilité du fonctionnement du site et des services afférents, et/ou de la présence de virus sur son site. L’AMPN décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du site ou des sites auxquels l’AMPN renvoie par le biais de liens hypertextes. Par ailleurs, l’AMPN décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.

L'utilisateur s'engage à ne pas commettre sur ce site des actes illicites ou des actes portant atteinte aux droits de la Personne et plus généralement aux intérêts de tiers. Sont prohibés par les présentes conditions générales d’utilisation, tous actes pouvant contribuer à ternir le nom et ou l’image de l’AMPN ou de l’État de Monaco ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site. Sont notamment prohibés : la transmission par e-mail ou par tout autre moyen des contenus servant à des fins de persécution, harcèlement, diffamation, discrimination, insultes ou toute autre diffusion d'information ou d’opinion à caractère personnel sur un ou plusieurs individus ou portant atteinte aux droits de la personne ou aux utilisateurs mineurs. Les correspondances doivent avoir en toute circonstance un caractère courtois et doivent obéir aux règles élémentaires de la politesse. Les contenus de ce site Internet sont traduits à titre indicatif, en cas de divergence seul le texte en français fait foi.

7. Gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, l’AMPN s’engage à préserver la confidentialité des informations nominatives fournies par les usagers dans le cadre de leurs demandes d'informations.Ces informations sont exploitées dans le cadre de traitements automatisés ayant pour finalité "Site Internet d'information au public".

Les informations nominatives ainsi collectées sont conservées pour la durée du traitement de la demande.

Vous disposez d’un droit d’accès et de mise à jour de vos informations nominatives.

Pour l’exercer, merci de vous adresser par courrier adressé à l’AMPN, 14 Quai Antoine Ier, 98000 Monaco.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://ampn.mc  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'AMPN. Cependant, l'AMPN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://ampn.mc  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://ampn.mc  est soumis au droit monégasque. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Monaco.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent".